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Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise EnVie APA et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes : Séances d'activité physique adaptée en présentiel, réalisées seule.e ou en groupe, à domicile ou en extérieur.
Toute prestation accomplie par la micro-entreprise EnVie APA implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Tout achat de prestations de service fait l’objet d’un contrat conclu auquel s’appliquent les conditions générales de vente ci-dessous.
Ce contrat est conclu auprès de la micro-entreprise : EnVie APA N° SIRET : 92427504300017
Gérante : Lorine GUARDIA
Siège social : 9 Rue des Hortensias 91380 Chilly-Mazarin
Téléphone : 06.02.56.94.98
Email : envie.apa@gmail.com
Commande
La commande de séances d'activité physique adaptée auprès d'EnVie APA vaut consentement irrévocable et définitif du client aux conditions générales de vente.
Prix
Les prix des différentes formules sont libellés en euros et calculés TTC. Selon l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable au régime de la micro-entreprise. Les tarifs figurent sur le site Internet, ainsi que sur les réseaux sociaux d'EnVie APA.
EnVie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, EnVie s'engage à facturer les prestations de services commandés au prix indiqué lors de l'enregistrement de la demande et de la signature du contrat.
Une facture est établie par la gérante et remise au client lors de la réalisation des séances d'activité physique adaptée.
Conditions de règlement
Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque. Selon la formule choisie, le règlement se fait en une, deux ou quatre fois sans frais (avant chaque bloc de cinq séances).
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la gérante des sommes dues.
Modalités et délais de livraison
La réalisation de la ou des séances est immédiate dès la validation du paiement par le site et les différents acteurs du ou des paiements (banques).
Protection des données personnelles
EnVie APA s’engage à protéger les données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site envieapa.wixsite.com est la propriété de la gérante. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit.
Droit applicable - langue
Les présentes CGV sont rédigés en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.